Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 21 décembre 2025
En résumé :
Devis Facture Pro collecte uniquement les données nécessaires pour vous fournir le service (création de devis/factures via WhatsApp). Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Vous gardez le contrôle total sur vos informations.
1. Identité du Responsable de Traitement
Devis Facture Pro est un service proposé sur le domaine devisfacture.pro par AI Automation Intelligence, LLC.
Raison sociale : AI Automation Intelligence, LLC
Forme juridique : Delaware LLC (USA)
Siège social : 2093 Philadelphia Pike, #3830, Claymont, DE 19703, USA
EIN : 30-1450314
Téléphone : +1 (217) 912-5948
Email DPO : privacy@devisfacture.pro
Représentant : Achraf Hachimi
2. Données Collectées
2.1 Données d'identification professionnelle
- Numéro de téléphone WhatsApp - Identifiant unique pour le service
- Nom de l'entreprise - Pour personnaliser vos documents
- SIRET - Obligation légale sur les devis/factures
- Adresse professionnelle - Mentions obligatoires
- Email professionnel - Pour l'envoi de documents
- Logo d'entreprise (optionnel) - Personnalisation des PDF
2.2 Données de vos clients
- Nom et prénom ou raison sociale
- Adresse postale
- Email et téléphone
- SIRET (si professionnel)
2.3 Données transactionnelles
- Historique des devis et factures créés
- Détails des prestations/produits
- Montants et conditions de paiement
- Statuts des documents (envoyé, payé, etc.)
2.4 Données techniques
- Messages vocaux (transcrits puis supprimés dans les 24h)
- Historique des conversations WhatsApp avec Devis Facture Pro
- Logs techniques (horodatage, erreurs)
- Données d'abonnement et de paiement (via Stripe)
Attention : données NON collectées
- Données bancaires directes (traitées exclusivement par Stripe)
- Données de santé ou données sensibles
- Géolocalisation en temps réel
- Contacts de votre téléphone
3. Bases Légales et Finalités du Traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création de devis/factures | Exécution du contrat | 10 ans (obligation comptable) |
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Transcription vocale | Exécution du contrat | 24 heures maximum |
| Paiement et facturation | Exécution du contrat + Obligation légale | 10 ans |
| Amélioration du service | Intérêt légitime | Données anonymisées |
| Communication commerciale | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
| Respect obligations légales | Obligation légale | Selon réglementation applicable |
4. Destinataires des Données
4.1 Sous-traitants techniques
🤖 OpenAI
Transcription vocale et IA conversationnelle
Localisation : États-Unis (clauses contractuelles types)
💬 WhatsApp / Meta
Plateforme de messagerie
Localisation : États-Unis/UE
💳 Stripe
Traitement des paiements
Certifié PCI-DSS Niveau 1
📧 OVH / SMTP
Hébergement et envoi d'emails
Localisation : France
4.2 Aucune vente de données
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Transferts Hors UE
Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis (OpenAI, Meta). Ces transferts sont encadrés par :
- Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne
- Mesures de sécurité supplémentaires : chiffrement, pseudonymisation
- Data Processing Agreements (DPA) conformes au RGPD
6. Sécurité des Données
🔐 Chiffrement
TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos
🔒 Accès restreint
Principe du moindre privilège
🛡️ Infrastructure
Hébergement sécurisé, sauvegardes chiffrées
📋 Audits
Tests de sécurité réguliers
7. Vos Droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger des informations inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Supprimer vos données, sauf obligations légales de conservation
Droit à la limitation
Geler temporairement le traitement de vos données
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré, par exemple JSON ou CSV
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement pour motif légitime
Droit lié aux décisions automatisées
Demander une intervention humaine sur une décision automatisée
Pour exercer vos droits
Envoyez un email à privacy@devisfacture.pro avec :
- Votre numéro WhatsApp associé au compte
- Une pièce d'identité (pour vérification)
- Le droit que vous souhaitez exercer
Délai de réponse : 1 mois maximum (prorogeable de 2 mois si demande complexe)
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
9. Cookies et Traceurs
Le site devisfacture.pro utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de pistage n'est utilisé.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Session | Maintien de la connexion | Session |
| Préférences | Langue, thème | 1 an |
10. Mineurs
Le service Devis Facture Pro est destiné exclusivement aux professionnels (artisans, entreprises). Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes mineures (moins de 18 ans).
11. Modifications de cette Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, vous serez informé par :
- Message WhatsApp
- Email (si renseigné)
- Bandeau sur le site
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données :
💬 Via WhatsApp : envoyez "confidentialité" à Devis Facture Pro